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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., qui indique résider en France depuis plus de neuf ans à la date des décisions attaquées, se prévaut de la présence de ses quatre frères en France, et d’un emploi dans la restauration depuis plus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00696_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D fait valoir qu'il réside en France depuis 2013, qu'il est hébergé par son frère de nationalité française et que sa mère ainsi que ses trois autres frères sont titulaires de cartes de séjour pluriannuelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n'était pas habilité pour le faire ; il y a lieu de prendre en compte le contexte particulier dans lequel s'est opérée la gestion de la SARL Durust, l'existence d'une gérance de fait exercée par son frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté, qui manque en fait, doit ainsi être écarté. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C, avaient récupéré, le 28 janvier 2019, à la demande de leur responsable A C, frère de l'intimé, du bois au domicile d'un voisin de ce dernier avec le véhicule de service sur leur temps de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02703_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la prescription du droit de reprise manque en fait.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a également communiqué en première instance la demande d'asile déposée le 15 septembre 2016 par son frère indiquant que son père s'appelait Mohamad Hazrat A et qu'il avait notamment un frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme C fait également valoir qu'elle a fui le A en raison des comportements violents de son père et de son frère et des violences sexuelles perpétrées par ces derniers sur son fils.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B demande la présence de son frère accompagnant pour des raisons médicales et administratives, que la présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que son frère réside en France sous couvert d'un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
F D, ses frères, et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C détient, sous forme de participations directes, avec ses enfants, ses frères et ses neveux et nièces, des intérêts dans plusieurs sociétés françaises, dont l'actif est principalement composé de biens
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G avait indiqué lors d'un échange téléphonique du 4 janvier 2017 qu'il s'agissait de remboursements effectués par son frère M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Savoie Frères a sous-traité à la société Terca la réalisation des réseaux intérieurs et extérieurs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et le prix des articles présentés en vitrine ; - quarante-neuf des manquements retenus correspondant à des chaussures ne sont pas établis ; - la photographie n° 16 correspondant à trois manquements
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
à l'alinéa 9 du I de l'article L. 441-6 du code de commerce et une amende de 30 000 euros pour manquement à l'alinéa 11 de cet article.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il impute cet échec à un état dépressif consécutif aux décès successifs de l’un de ses frères et de sa mère en 2021 et 2022.
Source officiellePage 13 sur 1293