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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mars et 28 avril 2022, les sociétés Sogea Est BTP et C3B, représentées par la Selarl Pelletier et associés, demandent à la cour : 1°) de leur donner acte
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte ALe président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
restauration sur les vestiges du seuil consistant, par exemple, en un apport d'enrochement ou en la pose de planches, seraient insuffisants pour rendre de nouveau utilisable, de manière suffisamment pérenne
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
DCA_21BX02572_20230523
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, C BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté
DCA_21BX03754_20230620
DCA_21BX03892_20220405
5 avril 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
DCA_21BX04355_20231010
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX00121_20220405
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous
DCA_20BX00333_20220524
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne
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