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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00854_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Peres, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05670_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00498_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie () qui perd son procès (), à payer à l'avocat pouvant être rétribué () au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
- ils ont un intérêt à agir ; - l'arrêté contesté a été signée par une autorité incompétente ; - il méconnaît les règles du plan local d'urbanisme en matière d'intégration, de dimension des percements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " () Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils ont ainsi évalué à 90 % la perte de chance pour C, dite dorénavant H, d'éviter le dommage corporel finalement advenu.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
constitue la bilharziose serait la cause déterminante des polypes et des adhérences du côlon ayant nécessité, le 8 novembre 2019, une colectomie pratiquée initialement par cœlioscopie, convertie, en per-opératoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'expert relève qu'au vu de ces éléments, de l'altération de l'état du patient et d'une perte importante de poids, des explorations complémentaires auraient dû être réalisées, tel qu'un pet scan ou un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B a été de nouveau adressé au centre hospitalier de la Dracénie pour un contrôle de la cicatrice par un chirurgien qui a pratiqué le 5 mai suivant un lavage cicatriciel et deux prélèvements per-opératoires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés le 27 juin 2019, le 30 janvier 2020 et le 3 juin 2022, l'association La Croix-Rouge française, représentée par Me Périès, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
s'appliquer ; - ce plan d'occupation des sols interdit dans son article UB2 la construction d'installations classées et de dépôts de véhicules ; - le règlement du lotissement du Val d'Atur Le Perrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
îlot vert, une hauteur spécifique (R+2/3) sur rue en accord avec la largeur de la rue de la Convention, des césures sur rue en accord avec la largeur de la rue de la Convention, des césures et/ou des percées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi, une attention particulière doit être portée au rythme architectural et urbain (parcellaire, percements, ) au raccordement aux constructions voisines, à la gestion des vis-à-vis, à l'ensoleillement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
une charge sur le poteau maçonné qui a abouti à sa bascule. " L'expert désigné par l'assureur de protection juridique s'est borné à indiquer que " la faiblesse présumée qui est occasionnée par le percement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2020 l'EURL Ship Spare Parts Broker, représentée par Me Perrée, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officiellePage 13 sur 56