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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00769_20220413
13 avril 2022
B A et à la rectrice de la région académique Occitanie. Fait à Douai, le 13 avril 2022. La présidente de la cour, Signé : N.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
A de ses fonctions à titre conservatoire du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, le recteur de l'académie de Strasbourg a engagé à son encontre une procédure disciplinaire le 30 septembre 2015.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
Cette rente sera revalorisée annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 8.
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
Article 3 : L’ONIAM est condamné à verser à Mme C... une rente annuelle de 3 139 euros à compter du 7 avril 2026.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
Réunie le 11 septembre 2018, la commission de réforme a également estimé que Mme A était apte à la reprise.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
Le 6 octobre 2021, la rectrice de l'académie de Dijon a informé la Cour de la mesure prise pour exécuter l'arrêt.
Juge des référés
ORCA_24TL01395_20241107
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) sous le n° 2100870, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a admis à la retraite d'office pour
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
Elle est restée atteinte d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe II du 26 juin 2013 au 30 novembre 2014 et du 10 février 2015 au 15 décembre 2016 et de classe III du 9 décembre 2014 au 9
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois () ", il résulte
DCA_23MA00072_20240229
1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
B affirme que les sommes réputées distribuées n'auraient pas été désinvesties, en s'appuyant sur le solde créditeur bancaire positif au 31 décembre 2008.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
Sa demande a été implicitement rejetée et, par un arrêté du 25 mars 2021, la rectrice de l'académie de Guadeloupe a mis fin à son détachement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03283_20230908
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00130_20240131
31 janvier 2024
A B et au recteur de l'académie de Nancy-Metz. Fait à Nancy, le 31 janvier 2024. La magistrate désignée, Signé : S.
ORCA_23LY03933_20240118
18 janvier 2024
B devant le tribunal administratif de Lyon était relative au versement d'une rente pour invalidité.
ORCA_23NC03512_20240222
22 février 2024
C a été invité à confirmer expressément le maintien de sa requête et informé qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. M.
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la cour dans ce délai, la société Sedia doit être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
ORCA_24DA00834_20241107
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du recteur de l'académie de Grenoble du 24 septembre 2019 de mise à la retraite de M.
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