Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04052_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté le recours hiérarchique qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 septembre 2020 par le ministre des finances et de la relance, en vue du recouvrement de la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel du jugement du 9 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a partiellement fait droit à la demande de décharge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2021 et le 27 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03833_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 13 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 8 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement du 28
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a suspendu de ses fonctions, d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les parcelles litigieuses s'ouvrent vers le sud-est sur un espace agricole, dont elles sont toutefois séparées par le cours d'eau Le Régana, lequel les sépare également du hameau des Laures construit plus
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour, par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il a prononcé la décharge de ces pénalités.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2020 et le 22 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02567_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
le directeur départemental des finances publiques de l'Ain pour le recouvrement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive, ainsi que par voie de conséquence les actes de relance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI de la Gare et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2020, le 12 juin 2020, le 29 septembre 2020 et le 8 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02382_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
opérations de contrôle pour lui adresser, le 21 juillet 2015, un procès-verbal de rejet de comptabilité ; Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 13 sur 197