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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00490_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02829_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes (Oniam), représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01564_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée au réfet de la Marne, qui n’a as roduit de mémoire en défense. M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée le 21 janvier 2025 à la réfète du Loiret qui n’a as roduit d’observations. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00320_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par requête et mémoires enregistrés le 27 janvier 2023, 1er juin et 23 juin 2023 et 21 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00380_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Enfin, contrairement à ce que soutient Mme A..., il ne ressort as des ièces, notamment médicales, qu’elle roduit qu’elles attesteraient de circonstances de fait nouvelles, ostérieures à la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01686_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A cet égard, les ièces roduites, à savoir une attestation de sa com agne, selon laquelle ils sont en cou le de uis janvier 2024 et ne vivent as ensemble, et un com te-rendu d’échogra hie du 24 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01553_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03043_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00012_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 24 mars 2023 du préfet du Morbihan ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01500_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01989_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01763_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet égard, il ressort en outre des ièces roduites ar M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04234_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A cet égard, le document roduit ar M. C... aux termes duquel lequel ses arents auraient délégué l’exercice de l’autorité arentale à M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en

Source officielle

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