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1 094 résultats pour « Turner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03129_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle

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Annonces BODACC607 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TURNER S.A.S

SIREN 434803383Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

30/07/2026

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Procédures collectives

SKY TURNER

SIREN 951166834Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01291

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SNC TURNER

SIREN 419424734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE TURNER

SIREN 911551638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

21/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE TURNER

SIREN 911551638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

21/07/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02329_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B A, ressortissant turc né le 17 février 1990, relève appel de l'ordonnance du 6 mai 2024 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03162_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, ressortissant turc né le 15 novembre 2001, est entré en France le 8 juin 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03638_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, ressortissant turc, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par voie postale, rejetée implicitement le 1er novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01020_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, ressortissant turc né le 1er janvier 1987, entré en France le 1er janvier 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01621_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, ressortissant turc, né le 11 février 1970, a sollicité, le 5 février 2021, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00986_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

A, ressortissant turc né le 4 février 2002, est entré irrégulièrement en France le 31 mai 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01159_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que, présente sur le territoire français depuis un peu plus de quatre ans, elle a fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, notamment du fait de son mariage avec un ressortissant turc

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01694_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., ressortissant turc né en 1995, a sollicité l’asile le 19 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01604_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

H A, ressortissant turc, a fait l'objet le 16 décembre 2022 d'un arrêté portant transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 16 janvier 2020, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable jusqu'au 8 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02612_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 7 avril 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02959_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 26 juin 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03014_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

M. et Mme C, ressortissants turcs, relèvent appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 6 septembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00352_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B, ressortissant turc né en juillet 1992, est entré en France en avril 2011 selon ses déclarations. Le 21 juin 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01256_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, ressortissant turc né le 5 avril 1993, a demandé l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00597_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B est un ressortissant turc né le 24 décembre 1989 à Bulanik qui a déclaré être entré en France en 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00787_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

A, ressortissant turc né le 25 mai 1987 à Espiye, a sollicité le 2 juin 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02520_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, ressortissant turc, né en 1996, a déposé à son arrivée en France en juin 2023 une demande d'asile en préfecture de la Gironde avant d'élire domicile dans la commune de La Rochelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02997_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A, ressortissant turc né le 15 avril 1985, est entré en France le 9 novembre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle