AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03129_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet du Morbihan
Source officiellePage 13 sur 55
TURNER S.A.S
30/07/2026
Voir →
SKY TURNER
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01291
26/07/2026
Voir →
SNC TURNER
22/07/2026
Voir →
FINANCIERE TURNER
21/07/2026
Voir →
FINANCIERE TURNER
21/07/2026
Voir →
Juge des référés
ORCA_24PA02329_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A, ressortissant turc né le 17 février 1990, relève appel de l'ordonnance du 6 mai 2024 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle