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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00819_20220812
12 août 2022
12 août 2022
production de photographies des hématomes annexées au procès-verbaux du 28 novembre 2019 de dépôt de plainte et du 7 décembre 2020 ; - la communauté de vie devant ainsi être regardée comme ayant été rompue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02088_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Son contrat d'apprentissage a été rompu à l'initiative de son employeur en août 2022. 5. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02243_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
demandeurs d'emploi, en application de l'article R. 5221-48, 10° du code du travail, puisque s'il était titulaire d'un titre de séjour " travailleur temporaire " son contrat de travail n'avait pas été rompu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04607_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le préfet du Val-de-Marne a pu légalement prononcer une interdiction de retour à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
’Oise, a été licencié pour insuffisance professionnelle par un arrêté de la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise du 30 novembre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, désignant certaines maladies et fixant la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : « Epaule – Tendinopathie aiguë non rompue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
compétence en retirant sa décision implicite de rejet et en annulant la décision de l'inspectrice du travail alors qu'il avait lui-même pris acte de son licenciement et que le contrat de travail était rompu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
point ne pouvant peser sur la requérante ; - cette décision n'est pas suffisamment motivée, faute de préciser les raisons pour lesquelles son employeur a estimé que son lien avec le service avait été rompu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
médical présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, que cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Au cours de même année, il a changé de cursus et rompu son premier contrat d'apprentissage le 9 mars 2023 en vue de conclure un autre contrat d'apprentissage le 10 juillet 2023 valable jusqu'au 9 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
1 février 2023
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La circonstance que l'article 10 de l'accord franco-tunisien ne prévoit pas le cas des personnes pour lesquelles la communauté de vie a été rompue, pour le motif de violences conjugales ou familiales,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05051_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour de substituer à ces dispositions celles du 4° du même article.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
code de justice administrative Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB II-2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que le portail projeté rompt
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01729_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En outre, les trois autres enfants de Mme A nés au Cambodge en 2007, 2009 et 2013 d'un concubinage rompu d'un commun accord le 13 août 2016, sont entrés en France le 24 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01942_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A, réunifiant, et Mme B ayant été rompu par le divorce des intéressés, la demandeuse ne peut prétendre à la délivrance d'un visa en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
passées en force de chose jugée ; il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; il suivait une formation, les difficultés qu'il a connues en 2020 étant dues au confinement, et il a poursuivi ; il a rompu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03068_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme B... ne peut utilement faire valoir qu’ayant rompu tout lien avec ses parents et que sa nationalité étant incertaine, elle ne peut produit les pièces en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D'une part, son employeur, la société Brico-dépôt, a officiellement rompu son contrat de travail par courrier du 30 octobre 2024, d'autre part, l'intéressé est retourné au Bénin le 19 octobre 2024 et a
Source officiellePage 13 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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