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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pour annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne, le Tribunal administratif de Paris a jugé qu'en l'absence de mémoire en défense et de production du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Selon l'article R. 4137-92 du même code : " () En cas d'absence illégale ou de désertion avant la procédure, une sanction disciplinaire du troisième groupe peut être prononcée sans que soit demandé l'avis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, s'il est constant qu'une inspection a été diligentée par le rectorat alors qu'elle était absente pour raisons médicales, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport dressé par l'inspectrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01542_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que : – le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’administration pouvait s’abstenir de produire « la preuve de distribution ci-jointe » ; – l’administration ne justifie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les requérants, qui se sont abstenus de répondre à cette demande de maintien de leurs conclusions, soutiennent que le président du tribunal administratif de Grenoble a fait une application abusive des
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, la baisse de primes dont le requérant a fait l’objet en 2019 s’explique par ses absences durant la pandémie de Covid-19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 portant loi de finances rectificative pour 1961 : " () L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 portant loi de finances rectificative pour 1961 : " () L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 6. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 portant loi de finances rectificative pour 1961 : " () L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 portant loi de finances rectificative pour 1961 : " () L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 portant loi de finances rectificative pour 1961 : " () L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, il n'est pas contesté que l'absence de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif lui a, par l'ordonnance attaquée du 30 mars 2023, donné acte du désistement d'office de sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge, saisi de moyens
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi
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