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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01870_20251014
14 octobre 2025
sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ;
DCA_24MA01873_20251014
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) BC2R, représentée par Me Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal
DCA_21MA01274_20230124
24 janvier 2023
B..., qui a formé en ce sens une action judiciaire le 29 novembre 2019 devant le tribunal judiciaire de Grasse, revendique la paternité d’une enfant née en France le 6 juillet 2013, reconnue le 30 juin
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
Bellevue à Fort-de-France où étaient scolarisés F et G a été bloqué entre le 15 décembre 2019 et le 9 mars 2020, empêchant la tenue des cours et l'accueil des élèves ; - le rectorat n'a engagé aucune action
1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité effectuée du 16 novembre au 7 décembre 2015, l'administration a estimé que les terrains, revendus en tant que terrains à bâtir, faisaient initialement partie
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
reprochés à la requérante au terme de sa dernière année d'activité, relatifs à une défiance à l'égard de son chef d'équipe, dont elle transmettait les ordres à son syndicat, et à une contestation des actions
2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
Mme A relève appel de ce jugement et demande de condamner le centre communal d'action sociale à lui verser la somme de 5 730 euros en réparation de ses préjudices.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
annexe III à ce code ; - s’agissant des stocks, l’événement, au sens de l’article 39 1 5° du code général des impôts, n’est autre que le constat de la perte de la valeur vénale du bien destiné à être revendu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
l'occasion de sa déclaration d'exercice hors barreau, au conseil national des barreaux, pour autant que cette demande intervienne dans le délai de la prescription de la créance et de la forclusion de l'action
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
que le prix des actions de la société Oslau versé par les sociétés du groupe Alpha à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
Dès lors que les articles revendus par M.
Juge des référés
ORCA_25DA00151_20250402
2 avril 2025
interdiction de retour en France n'a pas été édictée, l'époux de Mme A a perçu un revenu fiscal de référence de 17 923 euros en 2023 et l'intéressée pourra donc obtenir un visa long séjour dans son pays pour revenir
ORCA_25DA00178_20250402
français né en 1968, le couple était récent à la date de l'arrêté et, alors qu'une interdiction de retour en France n'a pas été édictée, l'intéressée pourra obtenir dans son pays un visa long séjour pour revenir
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
adresses distinctes, la vie commune était récente à la date de l’arrêté et l’intéressé, dont l’épouse travaille comme assistante à la vie quotidienne, pourra demander un visa long séjour en Algérie pour revenir
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
2022 avec une moyenne de 11,09 sur 20 et a été admise en programme " bachelor " à l'école de commerce Neoma de Rouen, elle pourra demander en Algérie un visa long séjour " étudiant " lui permettant de revenir
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
depuis le mariage ne ressort pas des pièces du dossier, le couple n'a pas eu d'enfant et l'intéressé, qui n'a pas été interdit de retour en France, pourra demander un visa long séjour en Tunisie pour revenir
ORCA_23DA02325_20240301
1 mars 2024
En tout état de cause, il ne ressort des pièces du dossier ni que Mme B ne pourra pas, en cas de retour en Algérie, revenir en France au titre du regroupement familial ni que la cellule familiale ne peut
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