CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

353 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01595_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01197_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

des réfugiés et des apatrides le 29 mars 2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 20 mai 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 21 septembre 1975, est entré en France en janvier 1980 de façon régulière.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00546_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01171_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un jugement n° 2203952 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme D, ressortissante algérienne, née en 1964, est entrée en France le 16 mai 2018, munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01484_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A B née C, ressortissante algérienne née le 1er août 1972, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00257_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant algérien né le 27 mars 1978, est entré en France le 23 novembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme C A a sollicité, le 18 mai 2020, son admission au séjour en raison de son état de santé sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01993_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 2303272 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01097_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D... et Mme C..., nés respectivement le 22 février 1979 et le 19 août 1989, de nationalité algérienne, sont entrés en dernier lieu sur le territoire français le 4 juin 2023 munis d’un visa court séjour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03187_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

D E, ressortissant algérien né le 17 avril 1974 à Chlef, relève appel du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, ressortissant algérien né le 23 novembre 1977, est entré en France le 7 juin 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL02058_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

entrées multiples, valable du 19 mai 2016 au 18 mai 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01653_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

5 octobre 2003, 29 avril 2008, 21 mars 2010 et 27 mai 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02353_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02083_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant algérien né le 2 décembre 1945, a sollicité le 7 mars 2018 le bénéfice d’une pension militaire d’invalidité en tant que victime civile de la guerre d’Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03053_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A B, ressortissant algérien, né le 17 février 1977, fait appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01739_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01598_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

D et Mme B A n'ont pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de mars 2017 pourtant validées par le tribunal administratif en mai 2017 puis par la cour administrative d'appel en juillet

Source officielle

Page 13 sur 18

← PrécédentSuivant →