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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai
1ère Chambre
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
des réfugiés et des apatrides le 29 mars 2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 20 mai 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 21 septembre 1975, est entré en France en janvier 1980 de façon régulière.
DCA_22NT00546_20221209
9 décembre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
Par un jugement n° 2203952 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.
5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
Mme D, ressortissante algérienne, née en 1964, est entrée en France le 16 mai 2018, munie d'un visa de court séjour.
5ème chambre
DCA_22NT01484_20230613
13 juin 2023
Mme A B née C, ressortissante algérienne née le 1er août 1972, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00257_20231020
20 octobre 2023
A, ressortissant algérien né le 27 mars 1978, est entré en France le 23 novembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour.
3ème chambre
DCA_22TL22259_20240130
30 janvier 2024
Mme C A a sollicité, le 18 mai 2020, son admission au séjour en raison de son état de santé sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
DCA_23LY01993_20240528
Par un jugement n° 2303272 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
D... et Mme C..., nés respectivement le 22 février 1979 et le 19 août 1989, de nationalité algérienne, sont entrés en dernier lieu sur le territoire français le 4 juin 2023 munis d’un visa court séjour
4ème Chambre
DCA_20VE03187_20220617
17 juin 2022
D E, ressortissant algérien né le 17 avril 1974 à Chlef, relève appel du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
DCA_23LY00655_20231215
15 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 23 novembre 1977, est entré en France le 7 juin 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
entrées multiples, valable du 19 mai 2016 au 18 mai 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01653_20221221
21 décembre 2022
5 octobre 2003, 29 avril 2008, 21 mars 2010 et 27 mai 2013.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02353_20230208
8 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M.
8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 2 décembre 1945, a sollicité le 7 mars 2018 le bénéfice d’une pension militaire d’invalidité en tant que victime civile de la guerre d’Algérie.
Juge des référés
ORCA_24PA03053_20240910
10 septembre 2024
A B, ressortissant algérien, né le 17 février 1977, fait appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22DA01598_20220822
22 août 2022
D et Mme B A n'ont pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de mars 2017 pourtant validées par le tribunal administratif en mai 2017 puis par la cour administrative d'appel en juillet
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