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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de guerre prévoit en particulier, pour les sujets droitiers, des taux d'invalidité allant de 30 à 40 % en cas d'ankylose complète du poignet gauche en extension et supination, suivant le degré de mobilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - les panneaux d'isolation thermique présentent un caractère mobile et, à titre subsidiaire, relèvent de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il est ainsi suffisamment motivé quand bien même il ne mentionnerait pas en détail les différents signalements relevés et les procès-verbaux dressés. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des biens de la société Médiakiosk : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la décision privant M. A... de son droit à utiliser son compte personnel de formation : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Toutefois, pour justifier le titre de perception litigieux, le préfet de police produit une facture détaillée établie le 9 mars 2018 faisant état de la mobilisation de 268 agents ainsi que des frais de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la " décision " portant refus de séjour : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public Mobilier National au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02463_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le bien-fondé de l’imposition : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les dispositions de l’article R. 111-41 du code de l’urbanisme définissent les résidences mobiles de loisir dans les termes suivants : « Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il encourt des risques en cas de retour en Russie, au regard notamment des conditions de recrutement et de mobilisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A D mobilise son compte personnel de formation pour suivre une formation de 120 heures en anglais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, ce moyen n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02734_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et le 25 novembre 2013 ayant été imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'impôt sur le revenu 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sur le bien-fondé des jugements attaqués : 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
publicité supportée par le mobilier urbain de déroger à la plage d'extinction nocturne prévue entre 22 heures et 6 heures pour les zones ZP1, ZP2 et ZP3, et le règlement litigieux exclut le mobilier urbain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, ni par la mention " achats de biens après estimation " apposée sur la devanture.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01514_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officiellePage 13 sur 230