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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société SMABTP, représentée par la SELARL LLC et associés, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
part, de la logique globale du contrat et, en particulier, de l'existence d'une clause reconnaissant à la société Vert-Marine un droit à percevoir les produits constatés d'avance de son prédécesseur en début
6ème chambre
DCA_24VE00120_20240718
18 juillet 2024
A soutient que le tribunal n'a pas statué sur certaines branches du moyen tiré du défaut d'examen sérieux.
1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Le vanneau huppé dont la chasse est autorisée, a été aperçu en dessous de 50 mètres, soit en dessous des pales.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
F G reprochent au centre hospitalier un défaut de diagnostic d'un torticolis congénital qui aurait empêché A de s'alimenter et de dormir correctement durant plus de cinq mois.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
A ou à défaut de la société ENEDIS en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de l'enquête. Il est ensuite rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
au titre des frais d'hospitalisation à compter, non pas du 24 février 2012, jour de l'admission du patient au service des urgences, mais du 9 mars 2012.
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
de la SARL Plaisir Gourmand Gerland est antérieure à l'année 2019 et en conséquence, les chiffres d'affaires de référence à retenir pour le calcul des aides sollicitées étaient ceux de l'année 2019 et non
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
de condamner ledit centre hospitalier à lui rembourser les débours exposés du fait de l’accident subi par son assurée.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
dans leur principe, le lien entre ces débours et le dommage subi par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
C est vétuste, poreuse et présente à certains endroits des déboîtements, son remplacement n'a pas révélé de fuites d'eau conséquentes.
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
part de ce préjudice non sérieusement contestable.
2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur
3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, a demandé au tribunal administratif
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
Il suit de là que le tribunal a pu, sans entacher le jugement attaqué d'irrégularité, regarder comme recevables les écritures présentées au nom de la commune par le maire, qui y avait été habilité par
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
Il fait valoir que les conditions d'intervention de la solidarité nationale ne sont pas réunies, la part du dommage non imputable au centre hospitalier résultant de l'état antérieur de la patiente et non
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
de la société Bouygues bâtiment Sud-Est et de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à lui verser la somme de 742 384,91 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation, au titre de ses débours
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