Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 sous le n° 20BX00557 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20557 au greffe de la

au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, ou une autorisation de séjour provisoire et d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou, à défaut

A devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées les 16 et 30 novembre 2023 sous le n° 23TL02673, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 sous le n°2220755, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, M.

C impute l'accident dont il affirme avoir été victime est porteuse d'une inscription " réseau télécom ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021

A défaut de réponse dans le délai de trente jours qui lui était imparti, la société s'est vu appliquer l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts. 9.

à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction. () ".

en troisième année de licence, qui serait la douzième inscription pour elle en licence.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 23 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 19 avril 2024 et le 12 février 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 11 avril 2025, qui n'a pas été communiqué

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier doit être écarté.

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 sous le n° 21PA06244, M.