Par un jugement n° 2102673 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hachouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Elle est par suite fondée à demander l'annulation de ce jugement dans cette mesure, ainsi que le rejet de la demande de première instance de Mme E. Sur les frais liés au litige : 14.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2102556 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2212517 du 31 octobre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200399 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2318106 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308962 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C et M. A.

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 7 janvier 2022, la commune d'Escherange, représentée par Me Lang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2208727 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M.

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Par un jugement n° 2307778 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 25LY01621, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505245-2506074 du 23 mai 2025

Par un jugement n° 2200688 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal

Par un jugement n° 2109581 du 15 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2210640 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212278/6-1 du 21 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.