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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de procéder au réexamen de la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03920_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021 sous le n° 21MA03920 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03920 au greffe de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02319_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il a été invité par le greffe du tribunal, par un courrier en date du 14 février 2022 qui lui a été notifié au plus tard le 11 mars 2022, à adresser au greffe de ce tribunal cette décision et a été avisé
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021 sous le n° 21MA01154 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille puis sous le n° 21TL01154 au greffe de la cour administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, le requérant ne peut pas utilement se prévaloir de l'ancienneté du séjour de l'étranger et de ses attaches familiales en France, lesquelles ne constituent pas des éléments d'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01869_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de procéder à l'éloignement d'un ressortissant étranger en situation irrégulière d'apprécier si, eu égard notamment à la durée et aux conditions de son séjour en France, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à la date de la décision contestée et qu'ils apparaissent isolés au regard de l'ancienneté de l'activité professionnelle de chef d'entreprise de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02768_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ancienneté du séjour en France de l'intéressée, à la réalité de son insertion professionnelle ancienne et pérenne dans un métier qui, sans être inscrit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01667_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de liens stables, anciens
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C, né le 6 juillet 1908, était un ancien supplétif de l'armée française pendant la guerre d'Algérie.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021 sous le n° 21MA01154 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01154 au greffe de la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. / Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle fait valoir que : - elle a proposé à l'ancien propriétaire et à ses ayants droit d'acquérir le bien qu'elle a préempté ; - en présence de motifs impérieux d'intérêt général, elle a procédé à des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
qu'elle n'avait pas à justifier d'une quelconque appréciation de ses mérites, son droit à avancement ne relevant pas de ce critère ; au demeurant, à mérite égal, elle justifiait pleinement d'une ancienneté
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
au grade d'attachée principale d'administration de l'Etat à compter du 4 juin 2021, en ce qu'il l'a reclassée au premier échelon de ce grade, avec l'indice brut 593, soit l'indice majoré 500, sans ancienneté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 sous le n° 22MA00155 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00155 au greffe de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B ne produit aucun justificatif permettant d'établir l'ancienneté et l'intensité de leur relation à la date de l'arrêté contesté.
Source officiellePage 13 sur 974