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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02050_20220712
12 juillet 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement du dernier alinéa du 7° de
ORCA_23NC00683_20230330
30 mars 2023
Par un jugement n° 2200373 du 15 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00793_20230505
5 mai 2023
Par des jugements n° 2202552 du 3 mai 2022, n° 2203751 du 4 juillet 2022, n° 2204710 du 29 juillet 2022 et n° 2205697 du 14 septembre 2022, les magistrats désignés par le président du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24LY02274_20260311
11 mars 2026
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2004163 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur l’action publique et a condamné M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00913_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2205463 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00495_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2105022 - 2105030 du 11 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NC00247_20220916
16 septembre 2022
Par un jugement n° 2102888 du 30 décembre 2021, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
ORCA_23LY03564_20240514
14 mai 2024
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de
ORCA_24LY01204_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2310624 du 31 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY01205_20250220
Par un jugement n° 2310625 du 31 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01718_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2106962 du 22 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
de grande instance de Libreville lui en a confié la curatelle par décision du 5 juillet 2021.
ORCA_21NC02777_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2102763 du 11 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01490_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2003001 du 16 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
Par un jugement n° 2310551 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a admis M.
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2101896 du 19 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02717_20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2301120 du 20 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
du Grand Avignon, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 31 décembre 2020, d'autre part, rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées
ORCA_23NC00772_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2200947 du 5 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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