Par un jugement n° 2103543 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - l’administration a réuni artificiellement les conditions légales permettant de leur adresser une demande de justification sur le fondement de l’article L. 16 du livre des procédures

Par un jugement n° 2201880 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2001525 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société AS World Company, représentée par Me Laghoutaris, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;

Par un jugement n° 2401401 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400858 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés () ".

Ils soutiennent que : - la demande de première instance était recevable dès lors qu'ils ont justifié du respect des formalités de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dans le délai imparti de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2207957 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2021, le 7 décembre 2021 et le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rieutord, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020, M.

Par un jugement n° 1802678 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête du 7 avril 2021 et un mémoire du 29 novembre 2022, M.

Il résulte des dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales que l'administration peut, sur leur fondement, adresser au contribuable une demande de justifications, notamment dans le

Par un jugement n° 1801183 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.

de justifications du 15 mars 2019 alors qu'ils avaient déjà demandé dès janvier 2019 un délai de réponse supplémentaire à la suite des propositions de rectification du 20 décembre 2018 au titre de l'année

comme insuffisantes par l'administration, cette dernière aurait dû mettre en œuvre soit une demande d'éclaircissements ou de justifications prévue par l'article L. 16 du livre des procédures fiscales,

Par un jugement n° 1909200 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.