Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce même jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2505130 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. B...

Procédures devant la cour I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 22LY01712, M.

Sa demande a fait l'objet d'une décision de rejet par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 janvier 2014, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 novembre

lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 en

Par un jugement n° 2412305 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.

à la date de rédaction de ce courrier, déjà écoulés depuis l'enregistrement de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Seguin, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces deux arrêtés ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 novembre 2021 et le 25 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2021 et le 22 mars 2023, M.