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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01158_20220822
22 août 2022
La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment de la demande de titre de séjour du 7 janvier 2021, que celle-ci a été présentée uniquement à raison de la présence en France de frères et sœurs
2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
Article 2 : La demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
salariés de l'organisme pour ce qui a trait : 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; 2° A la présence de nuit ; 3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés
6ème Chambre
DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24PA04819_20250123
23 janvier 2025
En deuxième lieu, les premiers juges ont relevé que si Mme A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de sa situation personnelle, notamment de la présence de ses trois enfants
ORCA_24TL01035_20250411
11 avril 2025
B était présent à l'audience, ni même qu'il était présent sur le territoire français à cette période.
4ème Chambre
DCA_23VE01205_20250318
18 mars 2025
A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né en octobre 1990.
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
B soutient que le tribunal n'aurait pas motivé son jugement en ce qui concerne la durée de sa présence en France.
ORCA_25NC02162_20251107
7 novembre 2025
A... se prévaut de sa durée de présence en France depuis 2017 et de la présence de son fils.
ORCA_23VE02698_20241105
5 novembre 2024
Il a présente le 16 février 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
; - évaluer les préjudices subis et à subir en lien avec la présence du transformateur.
DCA_25LY01866_20260312
12 mars 2026
annexé au présent code ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01716_20240213
13 février 2024
La requête a été communiqué au préfet de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire dans la présente instance.
7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
A la suite d’une nouvelle demande de titre de séjour présentée le 31 mai 2022 par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00195_20220803
3 août 2022
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
des contrôles systématiques des poids lourds au moyen d’un détecteur de battements cardiaques (HBD) et/ou d’un système de détection d’objet à ondes millimétriques passives (PMMW) afin de détecter la présence
6ème chambre
DCA_22VE01578_20230512
12 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 3 du présent arrêt que le préfet ne pouvait refuser d'octroyer à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03932_20230417
17 avril 2023
Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction, d'astreinte et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.
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