D a acquis le 20 août 2003 un terrain à bâtir situé à Frontignan.

constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 6.

E et Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 13, Grande rue. M. et Mme H, voisins du terrain d'assiette, ont assigné M.

Dans ces conditions, le syndicat requérant, qui n’excipe pas de l’illégalité du classement du terrain d’assiette opéré par ce plan de prévention, n’est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que

comme industriel au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts ; à cet égard, la prise en considération de l'importance de ces moyens par rapport à la surface totale des terrains

en ce que l’arrêté du 2 août 2021 contesté ne peut être regardé comme purement confirmatif de l’arrêté du 19 mars 2021 du maire de Ouistreham refusant de lui délivrer un permis de construire sur le terrain

moins égale à 20% de la superficie du terrain.() ".

Elle est édifiée sur un terrain de 1 434 mètres carrés en bordure immédiate de la mer avec une vue imprenable sur celle-ci.

sur un terrain de 1 496 m² sur lequel une maison annexe comportant notamment deux chambres ainsi qu'une salle de bains a été construite, et a été classée en catégorie cadastrale 3.

Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les bâtiments qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chéniers ne peuvent être qualifiés

d'annulation irrégulièrement accueillies par les premiers juges ; - en considérant que le projet en cause, en raison de ses caractéristiques, est de nature à porter atteinte au site d'implantation qualifié

M. et Mme B, propriétaires de terrains situés au 115 chemin de l'Usage, ont demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Pau.

un permis de construire une habitation sur un terrain constituant le lot ...

maire de Caussade a délivré à la commune un permis de construire une halle de marché et les aménagements des espaces publics autour de celle-ci, pour une surface de plancher créée de 438 m², sur un terrain

A... ne présentent pas le caractère de soudaineté affecté à un événement déterminé qui permettrait de retenir la qualification d’accident de service ; - d’autre part, la demande de M.

l'autre immeuble déjà bâti en front de rue sur ce terrain. 19.

Sur la qualification de la décision en litige : 2.

Les sociétés requérantes ne peuvent, par suite, utilement se prévaloir d’une erreur de droit ou d’une erreur de qualification juridique dont les premiers juges auraient entaché leur décision.

de leurs membres ; - l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long ne jouissait pas du droit de chasse sur les terrains de ses membres dès

D C un permis de construire pour une maison individuelle sur un terrain cadastré n° D 363 situé 1, rue du Président le Sénécal, ainsi que la décision du 13 juillet 2018 rejetant son recours gracieux formé