Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Saint-Bonnet-de-Mure de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 et, à titre subsidiaire, celui des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51, sous astreinte
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une ordonnance n° 2422427/4-1 du 20 novembre 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2410554 du 17 septembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ordonnance du 7 mars 2022, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête pour tardiveté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort de ce document que le BPI comprend une section " Projets Systèmes de Communication ", une section " Projets Systèmes d'Information " et une section " Projets Systèmes de Sécurité-Protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'urbanisme métropolitain, ainsi que les décisions portant rejet implicite de ses recours administratifs, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C A, qui y réside, n'est riveraine que de la parcelle cadastrée section BK n° 162 issue, avec la parcelle cadastrée section BK n° 163, de la division de la parcelle cadastrée section BK n° 80. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental, au droit des parcelles situées sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous, 28 Lapouleille Ouest et cadastrées section
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parcelles cadastrées à la section AR sous les nos 204, 254 et 255 ne sont pas bâties et forment une unité foncière présentant une superficie d'environ 800 m2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01423_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 23 juin 2023 portant application de l'article R.761-5 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par décision n° 2025/001742 du 14 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel) a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une décision n° 2021/020301 du 20 décembre 2021, la présidente de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01718_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une ordonnance no 2410117 du 10 février 2025, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission de voirie pour la création d'un accès de la parcelle cadastrée section
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00124_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : la décision du 6 janvier 2022 du président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Strasbourg est annulée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00429_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental, au droit des parcelles situées sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous, 28 Lapouleille Ouest et cadastrées section
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02736_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par décision n° 2023/006577 du 7 août 2023, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative) a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04583_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une ordonnance du 23 août 2024 n° 2416957/2, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01389_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées de l'article R. 344-2 du code de justice administrative, de saisir le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et de lui
Source officiellePage 13 sur 625