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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, ressortissants serbes, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 6 février 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00084_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme B, ressortissante serbe née le 13 juillet 1983, déclare être entrée en France le 1er septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02443_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A... exploite une culture de légumes sur les parcelles susmentionnées, notamment sous serre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M ; 3°) de mettre à la charge de l'État et de la SEPE de Vireaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Belgrade (Serbie) le 5 mai 2006, après six années d'études.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00281_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Mme B, ressortissante serbe, née le 5 janvier 1986, a déclaré être entrée en France au cours de l'année 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05097_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F, ressortissant serbe, né le 7 janvier 1987 à Sokobanja (Serbie), est entré irrégulièrement en France en 2011 selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02291_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, ressortissant serbe, est entré une première fois sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours du mois d'août 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E... est serbe et ne fait l’objet d’aucune incarcération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., de nationalité serbe né le 13 mars 1988 à Curprija, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet du Var du 7 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Serge et Philippe F..., agissant en qualité d’héritiers de Mme E... F..., et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme C, née en France de parents yougoslaves le 4 janvier 1974, y aurait vécu jusqu'en 1987, serait partie en Serbie quelques années avec sa famille puis serait revenue en France vers l'âge de treize ans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B A, ressortissante serbe née le 9 mars 1982 à Leskovac (Serbie), est entrée en France selon ses déclarations en janvier 2009, avec son conjoint et leurs quatre enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01988_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme A, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00423_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, ressortissant serbe, est entré en France, selon ses déclarations, le 26 octobre 2020, accompagné de ses parents et de son frère mineur, afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme B A, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 17 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D'autre part, et ainsi que l'a relevé le tribunal, la zone UYz créée à Serres-Castet, destinée à recevoir des commerces de détail en magasin non spécialisé et un commerce de détail alimentaire de plus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01430_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme C, ressortissante serbe, née en 1962, est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 27 février 2013, accompagnée de son époux et de leurs deux fils.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, les incidences du projet sur la qualité de l'air, et plus particulièrement sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les émissions de polluants atmosphériques, tant en phase de construction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, ressortissant serbe né le 7 juillet 1971, entré en France le 30 décembre 2015 selon ses déclarations, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée
Source officiellePage 13 sur 72