compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes : / 1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié

données dans le dossier de demande de permis de la SCI PAL diffèrent de celles qui figuraient dans le plan de division des parcelles ; en appliquant la règle de distance de retrait minimale égale à la moitié

construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié

D un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

un kilomètre du rivage, elles supportent un parc de stationnement et un chemin de terre ; l'une des parcelles est déjà artificialisée ; elles ne présentent pas de qualité particulière ; les autres moitiés

en plus des précédentes parcelles, à occuper la totalité de la parcelle désignée " S1 " d'une superficie de 10 780 m², jusqu'au 30 novembre 2012 avec une clause de tacite reconduction, ainsi que la moitié

l’horizon et créerait un effet de mitage, eu égard à la présence au sein de la zone d’étude éloignée de quatorze parcs éoliens en fonctionnement ou en instruction, le parc le plus proche, le parc du Mont

du dossier qu'au titre de l'année 2024, la requérante disposerait de perspectives de ressources équivalant à 70 % du SMIC brut pour un emploi à temps plein par mois, qui proviendrait au moins pour moitié

Enfin, s’il se prévaut de son insertion professionnelle par le biais d’un contrat à durée indéterminée en qualité de monteur d’échafaudages et produit à hauteur d’appel des bulletins de salaire à compter

Par ailleurs, les circonstances invoquées par l’intéressé, tirées de ce qu’il a bénéficié d’un contrat de travail en qualité de livreur et monteur de meubles de décembre 2021 à novembre 2023, de ce qu’

Les arrêtés d'assignation à résidence sont assorties d'une obligation de pointage les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. M.

n'intègre pas l'espace de 30 mètres carrés de circulation des personnes qui sont affectés à la partie boucherie et les murs coupes feu de 2 heures prévus sont aisément démontables, l'ensemble faisant monter

S'il fait état, par ailleurs, d'un emploi de monteur de pneus qu'il occupe depuis le mois de janvier 2020, cette circonstance ne saurait par elle-même établir une insertion socioprofessionnelle d'une particulière

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) ». 6.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) ». 6.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) ». 6.

Toutefois, si le requérant justifie de sa scolarisation et de l'obtention d'un CAP monteur installateur sanitaire en juillet 2021, sa présence en France était récente à la date de l'arrêté attaqué.

B se prévaut de sa résidence habituelle de trois ans et de son activité professionnelle en tant notamment que monteur de chapiteau ayant travaillé en contrat à durée déterminée à temps partiel des mois

département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin