Il résulte de l'instruction que le moyen tiré de l'erreur de fait quant à l'âge de M.

Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

ar un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le réfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont as fondés.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Par une ordonnance n° 2302621 du 27 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à la requête du CHU de Nantes.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ». 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la Caisse des dépôts et consignation s'est acquittée, auprès de la société appelante, du paiement de trente-deux actions de formation sur les cinquante-trois

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, et deux mémoires enregistrés le 28 février 2025, M.

ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du juge des référés de Nouvelle-Calédonie du 1er août 2024 est annulée.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.

Le Goff, juge des référés ; - et les observations de Me Langlois, avocate de Mme A, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes, la société Artelia et la société Systra France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille

d'analyser ou de viser, dans sa décision, les moyens développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, le juge des référés doit néanmoins répondre, en tant que besoin, au titre de la motivation

A et C Cerrajerro et chacun avec leurs deux enfants, chaque famille détenant 50 % du capital social.

Il résulte de l'instruction que la SAS Cerra dont le siège social est situé à Aubière, est une société holding au sein de laquelle étaient associés deux frères, MM.

En deuxième lieu, M.