Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02451_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02999_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01028_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021 et 7 octobre 2022, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Me Antoine Berthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’application
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à Mme E A un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 chemin Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 36 840 euros, avec intérêts au taux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02357_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02361_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00614_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C, représenté A Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00829_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00034_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 aout 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que la parcelle se trouve en continuité d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions et identifié comme tel par le schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
perçues dans l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02167_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er décembre
Source officiellePage 14 sur 59