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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
juridique : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie (…) qui erd son rocès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à ayer à l'avocat ouvant être rétribué, totalement ou artiellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
J – N°10] – notamment en ce qui concerne la préconisation référencée 4) d)) pour connaître l’emprise exacte de celle-ci, et notamment savoir si elle concernait la cour arrière (Bât.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01456_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette autorisation a toutefois précisé que ces panneaux solaires devaient être installés sur la toiture d'un bâtiment annexe situé à l'arrière de la propriété et non sur le bâtiment principal compte tenu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01663_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal de Lille : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 415,16 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée, au motif que " le projet s'inscrit dans un îlot urbain où les jardins et espaces boisés situés à l'arrière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La création d'un lot à bâtir à l'arrière de la parcelle située au 40, rue Sainte Catherine aurait pour conséquence de porter atteinte à cet ensemble d'espace vert, qui constitue un élément essentiel de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A H et Mme D C un permis de construire en vue de la surélévation de la partie arrière de leur maison individuelle implantée au 99 rue Terrasson sur la parcelle cadastrée section EM n° 338 ainsi que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 9 727,19 euros au titre d’arriérés de rémunération pour le travail effectué au centre de détention de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme A..., propriétaire d’un tènement immobilier situé route de Bellecombe-en-Bauges, longé sur l’arrière par la rue de la Forge, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de l’arrêté
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
considéré que le mur effondré avait une fonction de soutènement de la chaussée dont il serait une dépendance et dont l'entretien incomberait à la collectivité ; les terrains des particuliers situés à l'arrière
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
considéré que le mur effondré avait une fonction de soutènement de la chaussée dont il serait une dépendance et dont l'entretien incomberait à la collectivité ; les terrains des particuliers situés à l'arrière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 087 528 euros en règlement de ses arriérés
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01861_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
le recteur de l'académie de Versailles l'a informée d'un trop perçu de rémunération de 2 524,72 euros, ainsi que le titre de perception émis par le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B à lui verser une provision de 26 453,68 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 18 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
libertés fondamentales ; Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 : - elle peut revenir sur l'erreur involontaire qu'elle a commise en utilisant, pour le paiement de l'impôt, la créance de report en arrière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient, au fond, que : - le marché conclu le 28 octobre 2013 imposait à la région Réunion de mettre à la disposition du groupement d'entrepreneurs un terrain situé dans la zone arrière du port
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
antérieures consacrées à la remise des avant-projets sommaires, des avant-projets définitifs et des dossiers des ouvrages exécutés et, d'autre part, en raisonnant sur l'ensemble du réseau et non par zone arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
antérieures consacrées à la remise des avant-projets sommaires, des avant-projets définitifs et des dossiers des ouvrages exécutés et, d'autre part, en raisonnant sur l'ensemble du réseau et non par zone arrière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00578_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a mis fin à son droit au bénéfice du revenu de solidarité active, deuxièmement, d'enjoindre au département de Vaucluse de lui verser l'arriéré
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01764_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours préalable contre la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
Source officiellePage 14 sur 76