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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais, qui exploite un bar restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses opérations et déclarations effectuées au cours de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation compte tenu de l'occupation effective de son logement situé à Bar-Le-Duc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02017_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
disposent d'un logement et envisagent de se marier après une communauté de vie supérieure à deux ans, qu'elle a obtenu le 22 mars 2022 un diplôme en " management stratégique de l'entreprise " de niveau bac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02034_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse à compter du 22 février 2023 avec obligation de se présenter les lundis et jeudis entre 8 heures 30 et 9 heures 30 au commissariat de police de Bar-le-Duc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
porté sur sa société ainsi que ses deux filiales Blasinvest et Holmes et que quatre postes disponibles ont été identifiés dans l'entreprise, à savoir un poste d'architecte en design d'intérieur niveau bac
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant de l'activité " restaurant / bar " au titre de l'année 2012, il est constant que la numérotation des tickets émis par la caisse enregistreuse était remise à zéro quotidiennement.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
juillet 2009 où le trait bleu figure le tracé de la canalisation, permettant de constater que la canalisation se situe à 10 mètres de l'immeuble projeté et qui indique les caractéristiques DN 300 PSM 40 bars
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité : - par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
majoration de 25% appliquée aux prélèvements sociaux ; - la méthode de reconstitution de recettes est viciée dans son principe même, dès lors que la société La Chaine royale n'exerce pas d'activité de bar
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
boissons : « (…) La fermeture nocturne des établissements [sic] et points de vente délivrant des boissons alcooliques est fixée comme suit : / - débits de boissons à consommer sur place, restaurants, bars
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A était titulaire d'un diplôme de master en droit, économie, gestion mention " Analyse et Politique économique, spécialité Analyse des Projets et Evaluation des Politiques Publiques (Bac + 5) ", obtenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
maritime, d'une superficie totale de 625 m² comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires, une terrasse carrelée de 325 m² à usage de restauration sur laquelle est construit un bar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 10 avril 1996, titulaire d’une carte de séjour temporaire mention « étudiant » valable jusqu’au 17 novembre 2023, et ayant validé un diplôme de niveau bac + 5 au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Dost, qui exploite à Angers un bar-discothèque dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
organise les enseignements concernant la podologie et biomécanique fonctionnelle du Master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03565_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
One, qui exploitait, sous l'enseigne L'Exclusif, un fonds de bar-restauration à Annemasse (Haute-Savoie), a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C a, sans solliciter au préalable une autorisation d'urbanisme, remplacé la toiture en ardoises naturelles par une couverture en bac acier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cursus d'ingénierie informatique au sein de l'établissement Supinfo International University à l'issue duquel il a obtenu un diplôme de " spécialiste en informatique et systèmes d'information " de niveau bac
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur
Source officiellePage 14 sur 67
SARL BACRIE
18/02/2026
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