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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces missions portent notamment sur l’entretien des voiries et des espaces de stationnement, des éclairages, clôture, portails, ensemble de poubelles, locaux techniques, escaliers, bornes électriques, réseau
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00918_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En tout état de cause, l'ensemble des moyens doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03383_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B se borne à soutenir, sans toutefois l'étayer, que la décision portant refus de délai de départ volontaire est disproportionnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En premier lieu, si Mme A... demande le paiement de deux heures de travail de nuit accomplies dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, elle se borne toutefois à de simples allégations, d’ailleurs confuses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01191_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le requérant se borne à soutenir qu'il souffre d'un diabète, sans décrire plus précisément cette pathologie et sans produire en appel de pièce contredisant l'avis du 2 juin 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05309_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision de refus de délivrance de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02251_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04636_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient signées par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05142_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant refus de séjour serait entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05154_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens, qu'elle avait invoqués en premier instance, tirés de ce que l'arrêté contesté serait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05198_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire la demande de première instance, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme B A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B se borne à soulever, sans critiques nouvelles et utiles, le moyen tiré de la méconnaissance, par le préfet, du principe général des droits de la défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la requête en sursis à exécution est irrecevable en raison de l'irrecevabilité de la requête d'appel qui se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé au regard de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la préfète s'est bornée à constater
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'ouverture à l'urbanisation n'est pas directement riveraine du Courant ; * enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière d'une des pays de Born
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00553_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2020 pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle produit une attestation du notaire du 4 novembre 2020 qui confirme l'acquisition de cette unité foncière et se borne à indiquer que le terrain est " considéré " comme terrain à bâtir.
Source officiellePage 14 sur 801