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A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01822_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme A C, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale du jeune B D C, représentée par Me Boudjellal, demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02132_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03330_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327608 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03565_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement contesté du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02852_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 1er

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00142_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03091_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

C représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2206958 en date du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04931_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01674_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour "

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01266_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 27 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02770_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2508399/8 du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2025 par lesquels

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04036_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05471_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 août 2022 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00499_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Boudjellal avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04434_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02701_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ; 4°

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Les docteurs Bodenan et Tawil, respectivement anesthésiste-réanimateur et chirurgien orthopédiste, désignés comme sapiteur et expert, ont remis leur rapport le 7 novembre 2022.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01614_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Boudjemaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et

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