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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si la proposition de rectification adressée à la SARL Frager indiquait à tort que le fournisseur de boissons auprès duquel l'administration fiscale avait exercé son droit de communication pour recouper
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds ; / 6° Réglementation des armes ; / 7° Exercice de l'activité de conducteur et de la profession d'exploitant de taxi ; / 8° Police des débits de boisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
création d'un ensemble composé de deux bâtiments, l'un de trois cellules commerciales, l'autre de deux cellules commerciales, toutes non alimentaires, au sein de la ZAC des Terrages III, au lieu-dit les Bouillons
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B et ses collègues n'ont pas verbalisé le non-respect des horaires de fermeture de cet établissement, et ont accepté l'invitation du gérant à consommer une boisson sur place.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le vérificateur a alors tâché de recouper, lorsque cela était possible, certains achats et ventes manquants, compte tenu des prix et des appellations figurant sur la carte des boissons.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made In France a confié à la société Tipi des prestations ayant pour objet la " mise en place et gestion d'espaces de restauration et bars pour la vente de boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
été pris par une autorité incompétente, en l’absence de délégation régulière de signature ; - il est entaché de vices de procédure, en l’absence, d’une part, de commission municipale de débits de boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sous réserve de ne pas excéder le seuil ci-après indiqué, ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les acquisitions de biens autres que des moyens de transport neufs, des alcools, des boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03096_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SAS Soladis, qui exerce une activité de vente par internet de boissons alcoolisées et non alcoolisées sous l'enseigne " Apéro minute ", a fait l'objet en 2018 d'une vérification de comptabilité pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds ; / 6° Réglementation des armes ; / 7° Exercice de l'activité de conducteur et de la profession d'exploitant de taxi ; / 8° Police des débits de boisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
1 ou 4 et vol à l’étalage, en 2007 pour des faits d’usage et de revente de stupéfiants et d’autres infractions à la législation des stupéfiants, en 2015 pour des faits de filouterie d’aliment ou de boisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
a pour objet la production et l'édition musicale, la distribution et la diffusion de tous médias ainsi que l'achat-revente de tous produits culturels, de décoration et d'habillement et le débit de boisson
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le projet contesté porte sur la construction d'une terrasse couverte saisonnière, implantée à proximité d'un bâtiment existant à usage de débit de boissons et de restaurant, situé face au port de plaisance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Et aux termes de l'article R. 4534-143 : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, les consommations de boissons autres que les vins et champagnes, telles que le pastis sont étrangères à la reconstitution de comptabilité effectuée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la SASU Snack Kilic ; c'est à tort que le vérificateur a retenu, pour déterminer le coefficient de marge de cette société exerçant une activité de restauration rapide, une entreprise de débitant de boissons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la direction de l'établissement Renault de Sandouville a décidé, par une note de service du 12 octobre 2016, d'étendre l'obligation de port de bouchons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe Sidel, qui fournit des solutions d'équipements et de services pour le conditionnement, notamment, des boissons et des produits alimentaires, a procédé, au cours
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