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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01772_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Luc Derepas, président, Mme Ghislaine Markarian, présidente de chambre, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F A, représenté par Me Guillaume de Langlade, puis par Me Caroline Varlet-Angove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00630_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00647_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 25 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Mazen Fakih puis par Me Caroline Nouvion, demande à la cour, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02469_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01540_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Caroline Fortunato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02837_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 février et 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03942_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Caroline Apiou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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