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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Alcatel Lucent participations a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04021_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le préfet de la Charente-Maritime n'a pas méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et les communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud Vallée de l'Echelle ont fusionné, pour devenir la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par arrêté du 19 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02713_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 22 août 2021 du préfet de la Charente-Maritime : 3.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par deux arrêtés du 17 juin 2022, la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01725_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01139_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - les dispositions de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues dès lors qu'ayant sa résidence en Charente-Maritime,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02736_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02762_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2021 par lesquels la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02581_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00031_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01387_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01327_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé
Source officiellePage 14 sur 44