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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03290_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il fait également valoir qu'il réside chez son cousin est de nationalité française depuis le décès de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans ces conditions, même si des tantes, cousins et cousines de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02246_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requérante se prévaut de la présence en France de son époux, dont il ressort des pièces du dossier qu'il est également en situation irrégulière, ainsi que de deux cousins, cinq cousines, de sa tante
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01963_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce que lui soit versée une somme sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un courrier de sursis à délivrance des titres avec demande de pièces complémentaires avait été adressé, le 4 décembre 2020, à Mme B, par la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 6 septembre 2022 en tant qu'elle a rejeté la demande présentée au titre des dispositions combinées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00528_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte, et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau, son conseil, d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00327_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de son article R. 57-7-33 : " () peuvent être prononcées les sanctions disciplinaires suivantes : () 6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt jusqu'au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02221_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C et a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au bénéfice de son conseil sur le fondement combiné des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en application des dispositions combinées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
provisoire de séjour, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, et au bénéfice de son conseil, une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C se prévaut de la présence en France d'un cousin, cette personne n'est pas un membre de sa famille au sens du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 15 septembre 2022 en tant qu'elle a rejeté la demande présentée au titre des dispositions combinées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00549_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'il a, depuis juin 2020, la charge de ses deux cousines mineures, dont le père, qui séjournait régulièrement en France, est décédé en 2019 et la mère, hospitalisée en psychiatrie depuis juillet 2020 et
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
terrain agricole, mitoyen du terrain de leur oncle, que son frère est entré en conflit avec celui-ci au sujet de la répartition des temps d'irrigation de leurs terrains, que, peu après, alors que leur cousin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - la décision du 2 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées
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