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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a présenté, le 7 janvier 2020, une demande d'asile en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille, mineure.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, alors même que la fille de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01459_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, alors même que la fille de Mme C... disposerait de ressources suffisantes, le préfet du Val-d’Oise n’a pas fait une inexacte application des stipulations du b de l’article 7 bis de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car toute sa famille est en France, et elle est hébergée par sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01058_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme A allègue craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, pour celle de sa fille déjà née et pour celle de sa fille à naître, qui selon elle, risquent une excision.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le bénéfice du regroupement familial qu'elle a sollicité au profit de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00663_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
cet article tels que les modalités d'exercice conjoint de l'autorité parentale ou la date de reconnaissance de paternité de celui-ci, et qu'il démontre contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00698_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ne prenant pas en compte l’ensemble des éléments qu’il produits, doublée d’une erreur d’appréciation de sa contribution effective, dans la mesure de ses moyens, à l’entretien et à l’éducation de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que toute sa famille (époux, fils, belle-fille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte des déclarations non ambiguës de Mme A E faites lors d'un entretien le 24 juin 2020 avec un officier de protection de l'OFPRA, à l'occasion de l'instruction de la demande d'asile de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
De cette union, est née en France une fille le 19 juin 2011. Le 4 septembre 2015, M. B a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour violences sur sa belle-fille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
qui l'héberge ; . elle assure la garde de l'enfant de sa fille dont la demande d'une place en crèche est en attente.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral est entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle car le préfet n'a pas fait mention de sa fille B, née à Paris en 2009 et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01732_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
en France ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant en raison des risques encourus par sa fille en cas de retour au Nigéria.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... fait valoir qu’il est extrêmement attaché à sa fille, que lorsque son droit de visite était fixé en Point-Rencontre par la juridiction familiale il ne manquait aucun rendez-vous avec elle, que les
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 9 août 2017, elle a sollicité le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa fille A E, de nationalité béninoise, née le 24 avril 2000 à Cotonou.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00879_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ressort de ce jugement que même si l'appelant n'a pas vue sa fille depuis deux ans et que celle-ci le connaît très peu et paraît le craindre, compte tenu de la volonté de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, son épouse et sa fille se sont abstenues de procéder spontanément à la déclaration des sommes en leur possession à l'occasion du contrôle douanier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00538_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fille A et Mme D est atteinte d'une encéphalopathie épileptique sévère, à l'origine d'un polyhandicap, qu'elle bénéficie à la date des arrêtés attaqués d'un suivi
Source officiellePage 14 sur 401