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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03862_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2024 et 13 octobre 2025, sous le n° 24VE02834, Mme C..., représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01430_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa version en vigueur au 1er mars 2018, date de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ordonnance du 5 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2025 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04800_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Guez, a sollicité le rejet de cette demande du préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01770_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que : - il est sans ressources et handicapé ; - les articles L. 43 et L. 209 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ont été méconnus ; - il a la qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01328_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02365_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B demande une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03920_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé la délivrance de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04445_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
décision du 24 novembre 2021 par laquelle la Commission de recours de l'invalidité lui a refusé l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en raison des dommages physiques causés lors de la guerre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par atteinte à la vie, crimes de guerre par crimes de guerre par traitements inhumains et dégradants, crimes de guerre par l'usage de moyens et méthodes de combats prohibés, et de participation à un groupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 7 février 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a d'abord
Source officiellePage 14 sur 766