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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2403111 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03295_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a obtenu un bac professionnel " métiers de l'électricité ", en juin 2020, et a été embauché, sous contrat à durée déterminée, en juillet 2022, puis en contrat à durée indéterminée en juillet 2023, au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01166_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement du n°2401952 du 3 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01162_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ailleurs, s’il a occupé des emplois en qualité de cuisinier ou d’employé polyvalent par la signature de deux contrats à durée indéterminée, respectivement d’avril 2019 jusqu’en septembre 2020 et de juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05870_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02773_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02606_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02885_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03325_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2214920 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03485_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un jugement n° 2216188 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05388_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réexaminer sa situation ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02321_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02792_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03134_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un jugement nos 2202030-20202031 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03225_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'attente, un récépissé ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son avocat en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01643_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions en date du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00440_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction de blâme.
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