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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 31 janvier et 28 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, conclut au rejet de la requête
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
B n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 6 juillet 2021.
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
B A, ressortissant gambien né le 1er juin 2003, déclare être entré en France en août 2015, alors mineur.
ORCA_23DA00401_20230607
7 juin 2023
A, ressortissant rwandais né le 20 juin 1998, déclare être entré en France le 13 novembre 2018.
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01032_20221205
5 décembre 2022
A représenté par Me Antoine demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°)
Juge des référés
ORCA_24MA00877_20250717
17 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 4 juin, 8 novembre et 18 décembre 2024, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
ORCA_24DA02546_20250602
2 juin 2025
D et pour l'autre Mme D et respectivement datés du 5 avril et du 14 juin 2023.
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 1903655 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête.
ORCA_24DA00021_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de déclarer inexistante la décision du 5 juillet 2012 du commandant des sapeurs-pompiers de Paris mettant fin à sa mise à disposition de la
DCA_23BX01860_20250701
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
Par deux jugements n° 2301751 et 2301752 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, représentant les consorts C, et de Me Antoine, représentant la commune de Saint-Tropez.
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
D, ressortissant de nationalité nigériane, a déclaré être entré en France en juillet 2020.
ORCA_23DA01939_20231213
13 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2301777 du 2 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Le 1er juin 2015 à 15h48, victime d'un malaise, Leigh C alors âgé de 55 ans, a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine où une crise comitiale convulsive a été
ORCA_22MA00106_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
DCA_24BX02627_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, première conseillère, M. Antoine Rives, premier conseiller.
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