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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01936_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par trois requêtes enregistrées le 19 juillet 2022 sous les numéros 22NC01936, 22NC01937 et 22NC01938, M. et F D ainsi que F E D, représentés par Me Kling, demandent à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00216_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01358_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 2 mai 2023 et un mémoire en communication de pièces enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Kling, demandent à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01405_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 octobre et 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01385_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02114_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Klinguer, représentant la SAS Schneider Electric France et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00051_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 3 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Klinguer, représentant la SAS Schneider Electric France. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Klinguer, représentant la SAS Schneider Electric France et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline
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