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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 septembre 2024 en tant qu'il concerne les décisions portant refus de titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00199_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 août 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00512_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 août 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, le groupement d'intérêt public Samu social de Paris, représenté par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00257_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-assesseur, O MAUNYLe président-rapporteur, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, O. MAUNYLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00414_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, E. CLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, O. ALe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00563_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, E. CLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01204_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, A. ELe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01205_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E. DLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01575_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01714_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E. CLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01725_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, M. MAUNYLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, A. VILLETTELe président, P. L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, P.-L.
Source officiellePage 14 sur 28
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