Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 9 février 2023 et des décisions

relative à l'autorisation environnementale ; 4° La dérogation mentionnée au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ; 5° L'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura

relative à l'autorisation environnementale ; 4° La dérogation mentionnée au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ; 5° L'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura

zone d'implantation, le projet n'aura pour effet ni de diminuer l'habitat de reproduction de cette espèce ni de contrarier les mesures de conservation programmées dans le cadre de la gestion du site Nature

En ce qui concerne l'étude Natura 2000 : 25.

En ce qui concerne le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude des incidences Natura 2000 : 12.

CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>

CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>

CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>

Par un jugement n° 1801843 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a admis l'intervention de l'association Charente nature et de Mme A et a rejeté la demande.

Sur la recevabilité de l’intervention de l’association Nature Comminges : 8.

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages,

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages,

ne saurait dès lors être sérieusement soutenu qu'elle ne justifierait pas d'un intérêt suffisamment direct à agir, quand bien-même le terrain d'implantation du projet ne se trouve pas dans la zone Natura

B, représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et

Méditerranée ; - le dossier d'enquête publique est insuffisant dès lors que la demande d'autorisation est très insuffisante et l'évaluation des incidences du projet au regard de l'atteinte aux sites Natura

porte atteinte à la biodiversité et plus spécifiquement à l'avifaune et aux chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale de conservation des Carrières des Pieds Grimaud, site Natura

d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et

l'épandage de digestats, n'est pas de nature à établir que l'étude d'incidence présente au dossier serait insuffisante. 27.