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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03375_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2019 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03307_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01329_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125167 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01433_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il rejette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02618_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prévaut à tort de la fiche MedCoi (Medical Country of Origin Information) en ce qu'elle renseigne la disponibilité d'un suivi médical par un hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Issad Beni
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
civile d'exploitation agricole de Clamensac, la société civile d'exploitation agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassage, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux substituant Me Truno pour l'association , ainsi que celles de Me Besse substituant Me Borie pour Mme A et le syndicat sud Santé-Sociaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Besse, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01624_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01611_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, ressortissant marocain né le 11 décembre 1989 à Beni Drar, est entré en France le 8 juillet 2019 muni d'un visa long séjour.
Source officiellePage 14 sur 22