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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03502_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cette association a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été ainsi mis à la charge de la société pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période () ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul État membre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de location étaient pour cette période ponctuelles est à cet égard sans influence.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01100_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Si Me Perrot, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle partielle, a été mis en demeure, le 20 septembre 2024, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01009_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D, représenté par Me Perrot, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'arrêt du 1er février 2022 en ce qu'il est entaché d'une erreur matérielle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01524_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01873_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Constructions générales du bâtiment (CGB) a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des rappels de sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période
Source officiellePage 14 sur 89