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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
2020 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; - il n'est pas responsable de l'absence de témoins de l'accident dont il a été victime et a demandé une attestation d'intervention aux pompiers
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Par ailleurs, il ressort également des témoignages de plusieurs sapeurs-pompiers que M. <C... a aussi contribué à répandre la rumeur que M.
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers
3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
frais se rapportaient à des soins d’urgence au sens de l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles ; il a été pris en charge après un accident de la circulation par les sapeurs-pompiers
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
présidente du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a prononcé à compter du lendemain sa suspension sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
C, propriétaire de cette maison, doit être engagée ; - lorsque les pompiers, avertis à 10 heures, sont arrivés sur les lieux près d'une heure plus tard, la maison de M.
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
DCA_21LY03987_20220608
DCA_21LY04007_20220608
DCA_21LY04018_20220608
DCA_21LY04022_20220608
DCA_21LY04028_20220608
4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
Par ailleurs, l’article 7 du règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l’arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur précise que : « (…) Une fois le feu éteint,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02937_20240115
15 janvier 2024
Dès lors, les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 présentées par la SCI Poupi Domaine ne peuvent qu'être rejetées.
Juge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de 60 ans, et ont mis fin à son engagement de sapeur-pompier
ORCA_22LY01750_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Pommiers, représentée par Me Combaret, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
Toutefois, ce rapport indique non seulement que les pompes fournies ne sont pas conformes au cahier des clauses techniques particulières mais il précise notamment que " les pompes sont totalement inadaptées
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Pompes funèbres de l'Avesnois est rejetée.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
La commune de Pomps, qui par ailleurs a fait appel de ce jugement, demande dans la présente instance qu'il soit sursis à son exécution. 3.
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
Dans la nuit du 5 au 6 février 2015, une rupture de phase est survenue sur le réseau électrique ayant provoqué une panne de la pompe à chaleur.
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