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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
motivé préalablement à la sanction contestée ; - la sanction en litige repose sur des faits matériellement inexacts ; l'administration avait une parfaite connaissance de ses liens avec la société Relais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03477_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00828_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêt n° 21PA01640 du 10 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté ses demandes du 5 décembre 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02865_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté ses demandes de remboursement de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03450_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 19 mai 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04059_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 13 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00766_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de Mme B.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02598_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2020 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a produit un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03774_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai 2021 et 1er mars 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03977_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance fait appel du jugement du 15 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a fait droit aux conclusions de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00195_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 14 sur 222
SCI RELJIC JRV
18/03/2022
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RELJIC, Zoran
16/06/2013
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RELJIC PERO, RELJIC, Pero
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/03/2008
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