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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone d'Angoulême.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL Presta Sud, représentée par son mandataire M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00940_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) sous le n° 2100738, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a radié des cadres
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Polyclinique du Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de réformer l’ordonnance du 25 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 2 : Les sociétés Eiffage génie civil, AER, Eiffage génie civil terrassement, Eiffage route grand Sud et Buesa verseront chacune à la société Autoroutes du Sud de la France la somme de 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sud Est Charpente dirigés contre la société Bois Conseil, et de la société Cobat dirigés contre les sociétés Oboussier et Bétébat 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, la société Sud-Ouest Pavage, la société Cegelec Rodez, la société Vinci Énergies Sud-Ouest et la société Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société SCR Giuliani, à lui verser 90 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20999_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, les Autoroutes du sud de la France déclarent se désister des conclusions de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21000_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, les Autoroutes du sud de la France déclarent se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Wervicq-Sud la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le 1er octobre 2020, sa demande d'imputabilité au service de sa maladie a été rejetée par arrêté du président de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de celui qui a été déclaré par l’EURL Sud Navigation Restauration ; - l’administration ne démontre pas qu’il aurait appréhendé les revenus réputés distribués par l’EURL Sud Navigation Restauration ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SCI de l'Étoile du Sud fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Martinique a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'Espace Sud Martinique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'article R. 571-73, 1, 3° du code de l'environnement, les associations de riverains déclarées aient proposé les noms de l'association PAAP, du CIQ de la Duranne et du GEPA au préfet ; - l'association Fare Sud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société La Maison Française a formulé auprès du service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence Sud une demande d'aide exceptionnelle pour le mois d'octobre, novembre et décembre 2020 au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête de la société Egis Bâtiments Sud pour tardiveté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l’environnement de la province Sud ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Brasnu, rapporteur public, - les observations de Mme A et les observations de Me Allaire, représentant l'université de Bretagne Sud.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Capio la Croix du Sud est rejetée.
Source officiellePage 14 sur 529