CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
circonstance a eu une influence sur le sens de l'avis de la CNAC ; - l'avis de la CNAC est insuffisamment motivé et est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation ; - ainsi, le projet est situé dans le tissu
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
garantie ; le projet sera insuffisamment accessible par les modes de transport alternatifs ; enfin, il aura des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine et la préservation du centre-ville et du tissu
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
que le projet est situé au sein de la zone d'aménagement commercial (ZACOM) de la commune de Gambsheim, principalement dédiée à l'accueil d'équipements commerciaux qu'il est difficile d'implanter en tissu
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de Wissembourg a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Madot pour la transformation d'une ancienne grange en cabinet
6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_22VE02502_20230222
22 février 2023
qu'il aurait sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux ou qu'il aurait été empêché de faire valoir les éléments relatifs aux risques encourus en Afghanistan et à l'étendue des liens tissés
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
transport, en méconnaissance de l’objectif fixé au d) du 1° de l’article L. 752-6 du code de commerce ; – le projet est susceptible de créer une friche, en méconnaissance de l’objectif de préservation du tissu
2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
Pour atteindre cet objectif, le PADD rappelle que " La mobilisation de toutes les communes, chacune en fonction de ses capacités et à son échelle, doit s'inscrire dans l'objectif de rechercher dans le tissu
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00746_20230706
6 juillet 2023
En troisième lieu, il résulte du point 8 de la présente décision que la requérante ne démontre pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, pas plus qu'elle n'établit avoir tissé en France des
7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la direction nationale d'enquêtes fiscales, les locaux du cabinet d'avocat de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
contradiction avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Commerce ; - le projet est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale ; - il ne contribuera pas à la revitalisation du tissu
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01729_20230419
19 avril 2023
Il ne démontre pas, par la production de pièces de natures diverses au titre des années 2008 à 2020, mentionnées au point 4, avoir tissé en France des liens suffisamment anciens, stables et intenses au
5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, Mme Aubry, représentée par Me Tisler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la caisse des
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
du 7 novembre 2013 Corina-Hrisi Tulica c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala - Directia Generala de Solutionare a Contestatiilor et Calin Ion Plavosin c/ Directia Generala a Finantelor Publice Timis
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01973_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour, qui ne mentionne pas sa promesse d'embauche et ne mentionne pas les liens amicaux qu'elle a tissés en France, est entaché d'erreurs de fait qui ont
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
Enfin, si Mme B D soutient qu'elle n'a plus d'attache familiale en Angola, elle ne l'établit pas par les pièces qu'elle produit et, en tout état de cause, ne justifie pas avoir tissé des liens d'une particulière
DCA_22NC01558_20240716
16 juillet 2024
Il indique également avoir tissé des liens privés stables sur le territoire, avoir eu une activité professionnelle durant la période où il était en situation régulière et effectué un stage en Suisse entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02501_20220628
28 juin 2022
plusieurs années, qu'elle est reconnue travailleuse handicapée, que son état de santé nécessite un traitement continu, qu'elle a travaillé de façon régulière depuis son arrivée en France et qu'elle a tissé
Page 14 sur 356