Elle soutient que : - la préfète et le tribunal n'ont pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation avant de prendre le refus de renouvellement de titre de séjour contesté ; - ils ont méconnu

Elle soutient que sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande de première instance, les moyens tirés : - de la contestation du jugement avant

A reprend dans les mêmes termes et sans critique utile du jugement contesté le moyen tiré de ce que les décisions contenues dans l'arrêté en litige seraient entachées d'une motivation insuffisante.

Cette dernière disposait d'une délégation de signature consentie par le président du conseil départemental de la E, par un arrêté du 20 décembre 2017, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant du directeur

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque

Elle soutient que : La condition d'urgence est remplie : - le refus de renouveler un titre de séjour caractérise en lui-même une situation d'urgence ; la décision contestée met fin à son droit au

Il résulte de cette disposition que le président de la métropole de Lyon avait compétence pour prendre l’arrêté contesté.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

sérieuses car c'est à tort que le premier juge a estimé qu'il ne résultait d'aucune disposition que la circonstance que l'intéressé ne serait pas affilié au régime de sécurité sociale français ferait

B... ne peut utilement soutenir que le jugement contesté méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

sur les sociétés liés à la réintégration de la dotation sur 2015 de la provision pour dépréciation du fonds de commerce ; compte tenu du secteur d'activité d'hôtellerie-restauration du groupe et du contexte

En outre, il n'en ressort pas que le préfet de la Seine-Saint-Denis se serait abstenu de procéder à un examen sérieux de la situation de M. B.

que le motif tiré de l'absence de réalité du sérieux des études et du projet professionnel de Mme A. 8.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement sa situation personnelle ; - il n'a pas bénéficié de l'entretien prévu

Même en l’absence de faute de l’intéressé, compte tenu d’un contexte de conflit au travail, il apparaît que quatre membres de l’équipe de chimie théorique n’ont plus souhaité travailler ensuite ni avec

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

D... du surplus de ses demandes d’indemnisation provisionnelle en ce qu’elles sont disproportionnées et qu’elles se heurtent à plusieurs contestations sérieuses ; 4°) de débouter M.

l’existence de l’obligation est non sérieusement contestable (…) ».

, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, () / Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute

Mme C... soutient en outre, sans être sérieusement contredite sur ce point par la seule évocation du confinement dans le contexte de la pandémie de Covid-19, que le service en charge du contrôle de chaque