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1 878 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01356_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme C A épouse B, ressortissante algérienne, née le 1er juin 1983, est entrée en France le 17 août 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01693_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 6 juin 1984.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21487_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04375_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01691_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A, ressortissant de nationalité algérienne né le 3 avril 1988, relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05394_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, ressortissant algérien né le 22 février 1987, est entré en France le 8 juin 2014 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01573_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du préfet du Nord des 26 juin 2020 et 21 octobre 2021 lui ayant refusé un titre de séjour, l'ayant obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01323_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02337_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, ressortissant algérien, est titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " valable du 21 juin 2014 au 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02176_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leur famille ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01942_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un jugement n° 2207086 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02135_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 11 janvier 1958, est entrée en France le 22 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " regroupement familial ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01624_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin, 27 juin, 13 septembre et 21 décembre 2022, MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01089_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02054_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A, ressortissante algérienne née le 4 août 1982, déclare être entrée en France le 4 août 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00713_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D C, ressortissant algérien né en 1981, est entré en France irrégulièrement, le 28 décembre 2016 selon ses dires.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03812_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02199_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né en 1986, est entré en France en juin 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01294_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

portant la mention " vie privée et familiale " prévu à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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