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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01356_20231215
15 décembre 2023
Mme C A épouse B, ressortissante algérienne, née le 1er juin 1983, est entrée en France le 17 août 2013 selon ses déclarations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01693_20221206
6 décembre 2022
Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 6 juin 1984.
3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04375_20220818
18 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01691_20240531
31 mai 2024
A, ressortissant de nationalité algérienne né le 3 avril 1988, relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté
6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 22 février 1987, est entré en France le 8 juin 2014 muni d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du préfet du Nord des 26 juin 2020 et 21 octobre 2021 lui ayant refusé un titre de séjour, l'ayant obligé à quitter le territoire
3ème Chambre
DCA_23VE01323_20250213
13 février 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le code de justice
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02337_20240112
12 janvier 2024
B A, ressortissant algérien, est titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " valable du 21 juin 2014 au 20 juin 2024.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02176_20250703
3 juillet 2025
du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leur famille ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01942_20231218
18 décembre 2023
Par un jugement n° 2207086 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24DA02135_20250808
8 août 2025
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 11 janvier 1958, est entrée en France le 22 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " regroupement familial ".
ORCA_22BX01624_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin, 27 juin, 13 septembre et 21 décembre 2022, MM.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_24DA02054_20241114
14 novembre 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 4 août 1982, déclare être entrée en France le 4 août 2017.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
D C, ressortissant algérien né en 1981, est entré en France irrégulièrement, le 28 décembre 2016 selon ses dires.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03812_20240214
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif
ORCA_25BX02199_20251218
18 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né en 1986, est entré en France en juin 2019 selon ses déclarations.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
portant la mention " vie privée et familiale " prévu à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
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