Sur la régularité du jugement : 2. Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation du jugement n'a pas été assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Sur la régularité du jugement : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que, pour refuser de régulariser la situation de M.

A... ne peut donc utilement soutenir, dans le cadre de la contestation de la régularité du jugement attaqué, que le tribunal aurait commis une erreur manifeste d’appréciation.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement : 2. D'une part, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11janvier 2024 et régularisée le 28 février 2024, M.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, M.

Il soutient que : l’ordonnance est irrégulière au motif que le tribunal administratif ne lui a jamais communiqué la lettre l’invitant à régulariser sa requête en demandant à un avocat de se constituer

Sur la régularité du jugement : 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

; - elle méconnaît les stipulations de l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.